Conditions d'utilisation

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SOMMAIRE

  • Article 1 : Objet
  • Article 2 : Mentions légales
  • Article 3 : Obligations
    • 3.1 Obligations de l'utilisateur
    • 3.2 Règles principales
    • 3.3 Non respect des conditions générales d'utilisation
  • Article 4 : Confidentialité
    • 4.1 Protection des données personnelles
    • 4.2 Droit d'accès aux informations
    • 4.3 Cookies
  • Article 5 : Propriété intellectuelle
    • 5.1 Licences de nos contenus
    • 5.2 Violation du droit d'auteur
    • 5.3 Conditions découlant de l'interactivité du site
  • Article 6 : Responsabilités
    • 6.1 Dommages matériels et pertes de données
    • 6.2 Responsabilité lors de la pratique
    • 6.3 Recherche de partenaire d'exploration
  • Article 7 : Limitation de garanties
  • Article 8 : Liens hypertextes
    • 8.1 Liens vers le site Urbex Atlas
    • 8.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers
  • Article 9 : Droit applicable

Article 1 : Objet

Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services d'Urbex Atlas par l'utilisateur. Tout accès et utilisation d'Urbex Atlas est soumis au respect de l'ensemble des règles et obligations décrites dans les conditions générales d'utilisation, sans aucune restriction.

Toute personne (physique ou morale) souhaitant accéder au service d'Urbex Atlas doit donc avoir préalablement lu l'intégralité des conditions générales d'utilisation, se trouvant au pied de chaque page du site internet. Il sera donc considéré que par sa seule navigation sur Urbex Atlas, l'utilisateur a intégralement lu et accepté les conditions générales d'utilisation.

Urbex Atlas se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment ses conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Mentions légales

Selon l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs d'Urbex Atlas l'identité des propriétaires du site internet, et de l'organisme hébergeur du site.

Urbex Atlas est édité par Urbex Atlas SAS.

Société par Action Simplifiée au capital de 1000 €. Domicilé au 139 Avenue Maréchal de Saxe 69003, LYON
SIRET : 98515257800011

Le directeur de rédaction d'Urbex Atlas est Lucien Chastan.

Contact : ekip@oblyk.org

Hébergement de l’application et l'API de Urbex Atlas :
L’application Web de Urbex Atlas est hébergée par ONETSOLUTIONS

Société par action simplifiée. 1 Allée de l'Ecluse, 33370 YVRAC

Hébergement de la documentation de Urbex Atlas :
La documentation d’Urbex Atlas est généré et hébergé par Github

Le traitement informatique des données sur le site Urbex Atlas se fait dans le respect de la vie privée et de la légalité : conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : déclaration n°1890811v0.

Article 3 : Obligations

3.1 Obligations de l'utilisateur

En acceptant les conditions générales d'utilisation d'Urbex Atlas, l'utilisateur s'interdit de se livrer à des actes de quelque nature que ce soit, tels que l'édition, la mise en ligne, l'émission ou la diffusion de contenus, d'informations et de données qui seraient contraires à la loi, ou qui pourraient porter atteinte à l'ordre public, aux droits d'Urbex Atlas, ou aux droits de tiers.

3.2 Règles principales

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes ( liste non-exhaustive ) :

  • se conformer aux lois en vigueur, respecter les conditions générales d'utilisation, et les droits des tiers
  • ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker des informations et données à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, homophobe, discriminatoire, et plus généralement tout contenu contraire à l'ordre public
  • respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus diffusés sur Urbex Atlas
  • ne pas détourner une des fonctionnalités d'Urbex Atlas de son usage normal
  • ne pas diffuser de contenus, de données ou d'informations non conformes à la réalité
  • ne pas diffuser de contenus, de données ou d'informations susceptibles de diminuer, désorganiser ou empêcher l'utilisation normale d'Urbex Atlas.

3.3 Non respect des conditions générales d'utilisation

Dans le cas ou les conditions générales du site n'auraient pas été respectées, Urbex Atlas pourra retirer tout ou partie des contenus mis en ligne par les utilisateurs malveillants. Tout utilisateur a le droit de signaler un contenu qu'il estime contraire aux conditions générales d'utilisation en contactant les administrateurs d'Obyk.org.

Article 4 : Confidentialité

4.1 Protection des données personnelles

Selon la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-80 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, les données personnelles des utilisateurs recueillies lors de leur inscription sont protégées. Elles font l'objet d'un traitement informatique : Urbex Atlas les utilise uniquement pour que l'utilisateur puisse avoir recours aux différents services et fonctionnalités du site. Ces données peuvent également être utilisée par Urbex Atlas à des fins statistiques, pour connaître les données de fréquentation du site, ou pour mieux cibler les nouvelles fonctionnalités développées. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers (particuliers ou partenaires commerciaux) : elles restent en la possession d'Urbex Atlas, qui en garantit la confidentialité.

4.2 Droit d'accès aux informations

Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut choisir à tout moment d'accéder à ses informations personnelles détenues par Urbex Atlas, mais aussi demander leur modification ou leur suppression.

4.3 Cookies

Urbex Atlas utilise des cookies, qui sont des marqueurs permettant d'améliorer l'expérience de navigation sur le site (sauvegarde de certains paramètres en mémoire sur le navigateur, pour plus de rapidité lors de l'utilisation).

Les cookies sont anonymes, et ne sont pas utilisés à des fins de collecte d'information à caractère personnel. Aucune de ces données anonymes ne pourra être transmise à des partenaires commerciaux, ou organismes tiers : elle resteront en possession d'Urbex Atlas.

Pour plus de précision, veuillez consulter la page : Cookie & Mesure d'audience

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1 Licences de nos contenus

On distingue deux types de contenus sur Urbex Atlas : le contenu personnel, et le contenu communautaire.

Le contenu personnel comprend tout ce que les utilisateurs publient sur leur profil : les spots qu'ils visitent, leurs informations personnelles, leurs photos personnelles, leurs messages personnels, leurs contributions sur le forum. Ce contenu est soumis au droit d'auteur, et l'auteur est l'utilisateur concerné.

Le contenu communautaire comprend les contributions des utilisateurs à Urbex Atlas : les lieux qu'ils ajoutent sur la base de données du site (et les informations détaillées qui y sont liées), les commentaires (publics ou anonymes), les liens qu'ils postent, les photos qu'ils ajoutent pour la communauté.

Le propriétaire du contenu communautaire est ©Urbex Atlas. Ce contenu est sous double licence : CC BY-NC-SA (pour le contenu) , et Open Database License (pour la base de données).

Vous êtes libres de remixer, arranger, et adapter notre œuvre à des fins non commerciales, tant que vous créditez notre nom et que les œuvres dérivées que vous diffusez sont soumises aux mêmes conditions. Veuillez créditez ©Urbex Atlas, indiquer le lien du document source sur oblyk.org , et insérer le nom des deux licences (CC BY-NC-SA et Open Database License), ainsi qu'un lien hypertexte vers chacune de ces deux licences.

5.2 Violation du droit d'auteur

Nous rappelons aux contributeurs d’Urbex Atlas qu’ils ne doivent jamais ajouter de données provenant de sources protégées par le droit d’auteur (copyright) ou des droits voisins sans autorisation explicite de la part des détenteurs de ces droits.

Si vous pensez que des données ont été ajoutées à la base de données d'Urbex Atlas en violation des droits d’auteur, veuillez nous contacter à ekip@oblyk.org.

5.3 Conditions découlant de l'interactivité du site

En ajoutant un contenu (texte, image, ou autre) dans l'une des rubriques interactives du site, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à Urbex Atlas le droit de diffusion de ce contenu (reproduction, représentation, adaptation) par tout moyen (tout support et tout format connu et inconnu à ce jour) pour le monde entier et pour la durée de propriété intellectuelle actuelle ou à venir. Les droits d'auteur restent réservés.

Urbex Atlas se réserve le droit de publier ou non les contributions qu'il reçoit sur le site, de les modifier, les adapter, les traduire en toute langue, les conserver ou les supprimer en ligne à tout moment.

L'utilisateur est seul et unique responsable du contenu qu'il ajoute sur Urbex Atlas. À ce titre, il garantit Urbex Atlas contre tout recours et/ou action judiciaire qui pourrait découler de sa diffusion. Il répond notamment pénalement et financièrement seul des atteintes éventuelles aux droits de la personne, droit à la vie privée, droit à la dignité humaine et droits d'auteur que causerait sa contribution.

Les contributions des utilisateurs n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une prise de position officielle d'Urbex Atlas.

Article 6 : Responsabilités

L'utilisation d'Urbex Atlas se fait sous l'entière responsabilité des internautes.

6.1 Dommages matériels et pertes de données

Sous réserve des dispositions légales applicables, Urbex Atlas ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect (comme : perte de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels ; liste non exhaustive) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. Tout matériel ou contenu téléchargé sur le site Urbex Atlas l'est aux risques et périls de l'utilisateur. Urbex Atlas ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages ou pertes de données subis par l'ordinateur d'un utilisateur.

6.2 Responsabilité lors de la pratique

La pratique de l'exploration urbaine doit se faire avec une connaissance avancée des lieux, des techniques de sécurité et du respect de la propriété privée. L'urbex présente des risques qui doivent être évalués et adaptés aux capacités de chacun. Urbex Atlas recommande à ses utilisateurs la plus grande prudence dans l'interprétation des données et informations renseignées par la communauté. Urbex Atlas ne garantit en aucun cas l'exactitude et l'exhaustivité des indications fournies directement sur ce site (comme l'état des lieux, les dangers potentiels, les conseils présents sur le forum ou dans des commentaires, etc. liste non exhaustive). Tous ces renseignements sont non contractuels et ne peuvent donc pas engager la responsabilité d'Urbex Atlas ou des auteurs des contenus en question. De plus, ces renseignements ne peuvent se substituer à une évaluation personnelle et responsable des risques. Urbex Atlas décline toute responsabilité liée aux incidents de toute nature pouvant intervenir suite à l'utilisation ou l'interprétation d'informations diffusées sur son site internet.

6.3 Recherche de partenaire d'exploration

Urbex Atlas ne pourra pas être tenu responsable du comportement ou des actes des personnes qui se rencontreraient ou communiqueraient suite à l'utilisation du service de recherche de partenaires.

Le service de recherche de partenaire est interdit aux mineurs.

Pour que le service de recherche de partenaire fonctionne, l'utilisateur doit obligatoirement renseigner sa date de naissance. Urbex Atlas ne pourra pas être tenu responsable dans le cas où l'utilisateur indique une fausse date de naissance dans le but d'utiliser le service malgré les restrictions.

Article 7 : Limitation de garanties

Urbex Atlas se réserve la possibilité, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de ce site internet, sans préavis ni indemnités. Urbex Atlas ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'une telle décision.

Article 8 : Liens hypertextes

8.1 Liens vers le site Urbex Atlas

Les liens pointant sur n'importe quelle page du site (page d'accueil ou autres) sont autorisés et fortement encouragés. Cependant, Urbex Atlas n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne peut donc assumer aucune responsabilité liée aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites externes qui comportent un lien hypertexte vers Urbex Atlas.

8.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

Urbex Atlas peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers, mais n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers, et donc ne peut assumer aucune responsabilité liée à la disponibilité de ces sites, ou liée aux contenus, publicités, produits, et services disponibles sur ou à partir de ces sites. Urbex Atlas ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'accès d'un de ses utilisateurs à un site tiers, ou lié à l'utilisation des services proposés sur ces sites.

Article 9 : Droit applicable

Le site Urbex Atlas est soumis au droit français